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Administración Presupuestaria

Guide de navigation

Comment naviguer sur le portail internet de l'administration budgétaire ? www.pap.minhap.gob.es

Le secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses du ministère des Finances et des Administrations publiques qui donne forme au domaine de l'Administration budgétaire est identifié dans l'en-tête.

Figurent dans cette même zone les accès aux versions du portail dans les différentes langues officielles de l'État ainsi qu'en français et en anglais.

L'accès à la page de début de la navigation, le plan du portail et l'accès à des adresses de courriel où les utilisateurs peuvent envoyer leurs questions sur les contenus publiés, ainsi que les options de recherche sont également à cet endroit.

La partie centrale est divisée en trois volets:

  • Secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses(SEPG)
  • Contrôle général de l'Administration de l'État (IGAE)
  • Agence virtuelle

La partie inférieure de la zone centrale est consacrée aux nouveautés que les centres directeurs et les gestionnaires de contenus du portail de l'administration budgétaire souhaitent communiquer.

Par ailleurs, les accès aux campagnes institutionnelles de l'Administration générale de l'État figurent dans la marge à droite.

Le pied de page comprend le lien vers le présent guide et les diverses normes auxquelles ce portail satisfait.

Secretaría General de Presupuestos y Gastos

Secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses

Organe directeur chargé, sous l'égide du ministère des Finances et des Administrations publiques, de diriger et de coordonner:

  • La planification, la programmation et l'élaboration du budget du secteur public étatique à travers la direction générale du Budget.
  • La planification, la programmation et l'élaboration du budget des dépenses de personnel du secteur public étatique ainsi que la reconnaissance et le versement des pensions du régime des retraités et pensionnés de l'État, le tout à travers la direction générale des Dépenses de personnel et des Pensions publiques.
  • La conception, la planification et les actes relatifs aux fonds communautaires et aux encouragements régionaux, en particulier la gestion des fonds destinés à la politique économique régionale, le suivi et la gestion de la participation espagnole au budget de l'Union européenne à travers la direction générale des Fonds communautaires.

Dans le cadre de ces fonctions, il assume la coordination de la Commission des politiques de dépenses et la commission des recettes qu'il présidera en cas d'absence du ministre des Finances et des Administrations publiques, la présidence des Commissions d'analyse de programmes, la vice-présidence de la commission de coordination financière des actes immobiliers et patrimoniaux et la présidence du Comité d'investissements publics et le Conseil recteur des encouragements régionaux.

Ces pages permettent d'obtenir des informations actualisées sur tous ses actes et de communiquer avec les différentes unités par l'intermédiaire des adresses de contact indiquées.

Organisation et aspects généraux

La structure organisationnelle et les fonctions du secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses et de ses centres directeurs sont présentées ici :

  • Direction générale du Budget
  • Direction générale des Dépenses de personnel et des Pensions publiques
  • Direction générale des Fonds communautaires.

Budgets généraux de l'État

Cette section contient, pour l'exercice en cours, les informations relatives aux budgets généraux de l'État, qu'ils soient approuvés ou en projet. Le contenu des budgets est expliqué et résumé dans plusieurs livres : le livre jaune, qui présente le projet de budgets aux Cortes Generales (Assemblée), le cahier blanc, qui résume le livre jaune, et le livre bleu, d'introduction et de structures budgétaires.

Elle facilite l'accès aux informations relatives :

  • aux budgets des exercices précédents ;
  • aux budgets de l'Union européenne, des communautés autonomes et des collectivités locales ;
  • à la législation budgétaire ;
  • au rapport économique et financier ;
  • aux statistiques budgétaires.

Autre documentation budgétaire. On accède par l'intermédiaire de cette page aux informations suivantes :

  • documents de travail ;
  • bases de données macro-économiques ;
  • revue Budget et dépenses publiques ;
  • programmes de stabilité ;
  • documentation historique ;
  • agence virtuelle.

Fonds de l'Union européenne

La direction générale des Fonds communautaires est l'organe de l'Administration centrale qui est chargé de l'étude, de l'évaluation et de la coordination de la gestion de l'application en Espagne des Fonds structurels communautaires, en particulier ceux du FEDER et du Fonds de Cohésion, sans préjudice des compétences attribuées en la matière à d'autres entités au sein de l'Administration.

Pensions des pensionnés et des retraités de l'État

La direction générale des Dépenses de personnel et des Pensions publiques possède, entre autres fonctions, la charge de reconnaître et de verser les pensions du régime des Pensionnés et des retraités de l'État dues aux fonctionnaires civils ainsi que les pensions des fonctionnaires militaires. Elle gère les pensions et les indemnisations dérivées de la guerre civile espagnole, s'occupe des aides aux victimes de délits violents et contre la liberté sexuelle, des pensions pour actes de terrorisme en faveur des personnes qui ne sont incluses dans aucun régime public et obligatoire de la Sécurité sociale, et des avances du Fonds de garantie de paiement des pensions alimentaires.

Conformément à l'engagement pris d'améliorer continuellement nos prestations de services et de faciliter les rapports du citoyen avec notre Administration, cet espace vous offre, en plus de toute l'information sur les prestations pour pensionnés et retraités de l'État, la possibilité d'effectuer des démarches liées à ces prestations par voie télématique.

En effet, le bureau électronique des pensionnés et retraités de l'État permet d'effectuer différentes démarches et consultations par Internet sans avoir besoin de se déplacer aux bureaux de la direction générale des Dépenses de personnel et des Pensions publiques ou aux délégations d'Économie et de Finances (consulter la Carte des services électroniques et le triptyque d'informations sur le bureau électronique des pensionnés et retraités de l'État).

Coûts de personnel

La direction générale des Dépenses de personnel et des Pensions publiques a pour mission, entre autres fonctions, d'exercer les compétences légalement attribuées au ministère des Finances et des Administrations publiques en matière de frais dérivés de mesures relatives aux rémunérations du personnel actif et de la dotation de postes de travail des organismes de l'Administration.

igae

Contrôle général de l'Administration de l'État

Le Contrôle général de l'Administration de l'État, dépendant du secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses avec le niveau de sous-secrétariat, est chargé:

  • Le contrôle interne, moyennant l'exercice des fonctions d'intervention et de contrôle financier. Le suivi et le contrôle des subventions et des aides publiques ;
  • des actes dérivés de l'exercice du contrôle des fonds communautaires en ce qui concerne l'exercice des fonctions d'autorité d'audit ;
  • de la direction et de la gestion de la comptabilité publique ;
  • de la formation des comptes économiques du secteur public ;
  • du conseil aux organes de gestion dérivés de ses fonctions de contrôle ;
  • de la gestion de l'information économico-financière dérivée de l'exercice de ses fonctions comptables et de contrôle ;
  • des rapports avec les trésoreries territoriales à l'effet des informations comptables qu'elles doivent présenter pour la formation des comptes économiques du secteur public ;
  • de l'assistance et de la collaboration avec l'administration de justice dans les procédures relatives à des délits publics de caractère économique ;
  • La planification, la conception et l'exécution de la politique informatique du Secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses et de l'Organe de contrôle générale de l'Administration de l'État, le support informatique des activités et le conseil, la coordination et l'instrumentation des projets informatiques de ses organes ;
  • L'assistance et la collaboration avec l'Administration de justice pour les procédures relatives à des délits liés aux fonctions et compétences qui lui sont assignées par la législation, selon les conditions et limites fixées dans l'accord correspondant avec le ministère de la Justice.

Organisation et aspects généraux

Cette section offre des informations relatives :

  • à l'organisation et aux fonctions du Contrôle général de l'Administration de l'État ;
  • aux offres d'emplois publics ;
  • aux concours de personnel ;
  • aux appels d'offres publics en cours.

Exécution du budget et comptabilité publique

Cette section permet d'accéder à des informations relatives :

  • au budget général de l'État ;
  • à l'exécution du budget de l'Administration générale de l'État ;
  • à la répartition territoriale des investissements de l'État et de ses organismes ;
  • à la liquidation du budget ;
  • au projet de liquidation de budget ;
  • au résumé du compte de l'Administration générale de l'État ;
  • au compte général de l'État ;
  • Rapport sur le respect des délais de paiement ;
  • à la règlementation sur la comptabilité publique ;
  • Critères d'application des instructions comptables ;
  • Nouveau plan général de comptabilité publique

Rapports et comptes économiques du secteur public

On y trouve des informations en matière de comptes économiques du secteur public, classées selon les intitulés suivants :

  • Publications
  • Comptabilité nationale
  • FMI Projet NEDD/SDDS

Contrôle de la dépense publique

Cette section présente les options d'accès aux dispositions générales du contrôle de la gestion économique et financière, effectué par l'Organe de contrôle général de l'Administration de l'État, les dispositions spécifiques applicables en matière de fiscalité préalable, les règles d'audit du secteur public, les règles techniques et la réglementation applicable au contrôle financier des fonds communautaires.

Procédures

Cette section présente des informations sur la procédure de contrôle financier des subventions et des aides publiques dont la compétence est assignée à l'Organe de contrôle général de l'Administration de l'État. Il est aussi possible de traiter les démarches par voie télématique.

Réglementation et rapports

Cette section permet d'accéder à la réglementation des matières traitées dans ce portail.

Il est également possible d'accéder aux pages correspondantes des Contrôles généraux des communautés autonomes et d'organismes d'autres États ayant des fonctions similaires à celles de l'IGAE.

  • Cadre législatif du budget et de la dépense publique
  • Projets législatifs
  • Budgets
  • Comptabilité publique
  • Contrôle public
  • Pensionnés et retraités de l'État
  • Coûts de personnel
  • Fonds de l'Union européenne
  • Financement territorial
  • Base de données Lei (législation et rapports)
  • Contrôles généraux de communautés autonomes
  • Réglementation de communautés autonomes
  • Organismes d'États membres de l'Union européenne ayant des fonctions similaires
  • Organismes étatiques ibéro-américains ayant des fonctions similaires.

Publications

Dans cette partie, les informations sur les publications sont classées sous les intitulés suivants :

  • Catalogue de l'IGAE
  • Publications en ligne
  • Revue Cuenta con IGAE

Statistiques et rapports

Dans le respect de l'Accord de la commission déléguée du gouvernement aux affaires économiques sur les améliorations de la transparence dans le domaine des informations économiques et statistiques fournies par le gouvernement (conseil des ministres du 14 janvier 2005), sont proposés des statistiques et des rapports relatifs à :

  • Budget
  • Exécution et liquidation du budget
  • Comptabilité nationale
  • Pensions des pensionnés et des retraités de l'État
  • Coûts de personnel
  • Fonds européens

Inventaire des organismes du secteur public de l'État (INVESPE)

La publication de l'inventaire des organismes du secteur public de l'État a pour objet de faire connaître leur structure, leur taille et leur composition.

Elle est composée de toutes les figures juridiques énumérées à l'article 2 de la loi générale 47/2003 sur le budget, à l'exception de l'Administration générale de l'État. Elle inclut également, de manière différenciée et additionnelle, les informations relatives aux consortiums, aux fondations et aux entreprises dans lesquels l'État possède, directement ou indirectement, une participation minoritaire, en donnant le détail de leurs composantes et leur classement en comptabilité nationale. Y figurent en outre leurs données générales, la structure de leur domaine, leurs grandeurs économiques et financières les plus significatives ainsi que la répartition en pourcentages des revenus qui financent l'activité de chaque exercice.

Forum latino-américain de comptabilité publique (FIC)

Il s'agit d'un forum permanent de réflexion et de travail entre les pays latino-américains, l'Espagne et le Portugal. Il a pour objectif de faire progresser la connaissance mutuelle et la mise en commun de diverses expériences en matière de comptabilité publique.

Liens

Les deux volets précédents (SGPG et IGAE) offrent un répertoire spécifique de liens vers des contenus similaires ou connexes.

@dministración electrónica

Agence virtuelle

L'Agence virtuelle permet d'accéder au bureau électronique des pensionnés et retraités de l'État ainsi qu'à des services de téléchargement de versions actualisées de programmes ou d'applications informatiques utiles à la gestion économique et financière des organismes gestionnaires publics et d'envoi d'informations économiques et financières à travers Internet de la part des organes de gestion de l'Administration générale de l'État, des organismes autonomes, des entreprises publiques et des collectivités locales. Elle fournit également des informations sur le catalogue de systèmes d'informations accessibles à partir d'organismes publics, le service de demande d'accès à l'un des systèmes du dit catalogue et l'accès au bureau personnalisé d'applications ou de bases de données avec accès restreint, moyennant autorisation préalable.

Ce volet comporte les sections suivantes :

Procédures administratives de l'ex-ministère de l'Économie et des Finances

La quasi totalité de l'activité de l'Administration publique a trait à la gestion et au traitement des procédures administratives et de services, qui se caractérisent par leur degré élevé de formalisme dû à l'assujettissement de l'activité administrative aux réglementations.

Les procédures administratives et de services sont des processus à travers lesquels un organe administratif compétent décide des prestations, des services et des prétentions présentées par les citoyens.

Afin de faire connaître les principales procédures administratives et de services dont la compétence est attribuée à l'ex-ministère de l'Économie et des Finances, cette section (par un lien vers le portail du ministère) permet d'obtenir des informations sur chacune d'elles et d'en traiter certaines électroniquement.

Pensionnés et retraités de l'État

L'agence électronique des pensionnés et retraités de l'État permet d'effectuer différentes démarches et consultations par Internet sans avoir besoin de se déplacer aux bureaux de la direction générale des Dépenses de personnel et des Pensions publiques ou aux délégations d'Économie et de Finances (consulter la Carte des services électroniques et le triptyque d'informations sur l'Agence électronique des pensionnés et retraités de l'État).

Catalogue des systèmes d'information

La liste des applications qui figure dans cette section pour chaque type d'unité administrative, organisme public ou administration publique se réfère au catalogue des systèmes d'information du secrétariat d'État au Budget, auxquels il est possible d'accéder sur autorisation préalable du responsable de la base de données. Pour obtenir plus d'informations, on peut accéder aux informations spécifiques sur chacun des systèmes en cliquant sur son nom si cette fonction est active. Si ce n'est pas le cas, des informations supplémentaires peuvent être demandées en adressant un courrier électronique à l'adresse qui figure dans la page principale de ce site Web.

De même, cette section présente le catalogue de services web offerts par le secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses afin de simplifier l'interopérabilité avec les systèmes d'autres entités et administrations publiques.

Des informations spécifiques sur chacun des services peuvent être obtenues en cliquant sur le nom du service si cette fonction est active. Si ce n'est pas le cas, des informations supplémentaires peuvent être demandées en adressant un courrier électronique à l'adresse qui apparaît dans la page principale de ce site Web.

Demande d'accès aux systèmes d'information

Au sein du secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses, l'accès aux systèmes d'information et à d'autres contenus ou services électroniques fournis via Internet est réglementé par la résolution du 27 février 2009, du secrétariat d'État aux Finances et au Budget, portant réglementation de la politique de sécurité des systèmes d'information du secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses et de l'Organe de contrôle général de l'Administration de l'État.

De manière générale, l'accès à ces services exige que l'usager soit préalablement enregistré, c'est-à-dire autorisé à accéder à chacun d'eux. En outre, dans un nombre croissant de ces services, on exige que cet accès se réalise par le biais d'un certificat électronique délivré par un fournisseur autorisé de services de certification.

Accès aux systèmes d'information

Cette section permet d'accéder au bureau personnalisé de systèmes d'information du secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses. Sur le bureau, chacun des systèmes d'information pour lequel l'usager a reçu des autorisations d'accès est représenté par une icône.

Télécharger les programmes de l'IGAE

Cette section offre des informations sur les procédés de téléchargement concernant les programmes que le Contrôle général de l'Administration générale de l'État (IGAE) met à disposition d'autres organisations publiques, que ce soit pour faciliter l'envoi d'informations de caractère économique et budgétaire à l'IGAE lui-même ou qu'il s'agisse de programmes utiles à la gestion économique du secteur public.

Formats d'échange

On trouve dans cette section les formats standardisés destinés à l'échange d'informations avec des systèmes d'information de l'Administration budgétaire mis à la disposition des usagers externes au domaine en question. Elle comprend une brève description de la finalité du format standardisé, ses destinataires et la réglementation ou documentation dans laquelle le format est spécifié.

Utilitaires budgétaires

Cette section propose essentiellement :

  • des standards d'échange d'information relatifs à l'élaboration des budgets généraux de l'État ;
  • Des modèles budgétaires pour que les centres gestionnaires élaborent des propositions pour les hypothèses budgétaires et les budgets généraux de l'État.

Comptabilité publique locale

Le Contrôle général de l'Administration de l'État met à disposition la section « Comptabilité publique locale », à partir de laquelle on pourra accéder aux informations concernant la comptabilité des collectivités locales : réglementation comptable, format standard des comptes, application BÁSICAL, guides pour l'ouverture de la comptabilité le 1er janvier 2006, forum de comptabilité publique locale,...

Information complémentaire

Cette section propose divers renseignements complémentaires de ceux offerts dans les autres pages et sections. Actuellement :

  • Spécifications TELCON
  • Notes d'information
  • Réglementation de base

Utilitaires

Cette section comporte des liens vous permettant de télécharger le logiciel gratuit nécessaire pour accéder à certains contenus de ce portail.

Forums

Ces forums se veulent un lieu où les usagers puissent débattre de questions qu'ils soulèvent et mettre en commun leurs expériences à ce sujet.

Normes d'utilisation : Il existe deux types de forums, les forums publics et les forums privés. Les forums publics sont des forums dont le contenu est ouvert à tous les intéressés, d'accès gratuit, et qui ne requièrent pas l'enregistrement préalable de l'usager. Les forums privés requièrent l'enregistrement de l'usager et un mot de passe pour tous les types d'accès, en suivant à chaque fois les instructions qui s'affichent.

Aspects généraux

Imagen institucional del Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas y de la Secretaría de Estado de Presupuestos y Gasto

Les en-têtes des pages du portail affichent les logos institutionnels du gouvernement, du ministère et du SEPG, les options d'accès à des versions en d'autres langues, le navigateur Web et certains menus auxiliaires.

Accueil | Plan | Contacts

En cliquant sur le logo institutionnel du ministère des Finances et des Administrations publiques, on accède au portail du dit ministère. En cliquant sur le logo du SEPG, il est à tout moment possible de revenir à la page d'accueil du portail de l'administration budgétaire.

Les Nouveautés dans les contenus de chaque section principale sont présentés dans la partie inférieure.

En pied de page, la zone de menus complémentaires propose des informations relatives au Guide de navigation, à l'accessibilité, au degré de conformité avec certaines normes d'Internet et un avis légal.

Guide de navigation Date de la dernière mise à jour : 27/11/2009

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Comment savoir où l'on se trouve ?

L'intitulé qui figure dans la partie supérieure du cadre central des pages de navigation indique la section, la sous-section et le thème du contenu informatif dans lequel on se trouve.

Accueil > Information complémentaire > Réglementation de base

On peut aussi s'orienter en cliquant sur le bouton Plan qui est situé dans la zone d'en-tête de chaque page.

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Le portail de l'administration budgétaire propose la plupart de ses contenus en plusieurs langues. La navigation peut se faire dans l'une des langues officielles de l'Espagne (castillan, catalan/valencien, basque et galicien) et dans deux langues étrangères (anglais et français). Le menu dans lequel choisir la langue se trouve dans la marge supérieure droite de l'en-tête de la page d'accueil du portail et des sections principales.

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